monnaie CO2, les MOD et la naissance d'une speculation ecologique

Protocole de Kyoto, quelle ambition??
"Le retrait des Etats-Unis, à l’issue d’un vote au cours duquel près d’une centaine de sénateurs américains se sont prononcés contre la ratification (et aucun pour...), a fait chuter à 40 % des émissions mondiales le gisement de gaz à effet de serre (GES) ciblé. L’engagement global de réduction de 5,2 % par rapport au niveau de 1990, à l’horizon 2012, contenu dans le protocole, correspondait donc à une baisse de 2 % des rejets annuels de GES sur la planète. Si l’on ajoute qu’au moment où se négociaient les modalités de mise en œuvre les émissions étaient déjà inférieures de 4,8 % à celles de 1990 (3), l’ambition réelle se limite à une diminution de 0,16 % des tonnages de GES rejetés dans l’atmosphère (4) ! Ce chiffre n’apparaît bien sûr nulle part dans les communications officielles tant il peut paraître ridicule comparé aux enjeux."

http://www.monde-diplomatique.fr/2007/12/BERNIER/15396#nb1

extraits:

Introduction:

les considerations ecologiques date de 1920!
le concept de <<pollueur-payeur>> de Pigou:
"Les premiers travaux d’économie préfigurant la notion de taxe environnementale remontent à 1920, quand l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou publie The Economics of Welfare (« l’économie du bien-être »), ouvrage dans lequel il traite des « externalités “ou” effet externe » d’un acte de production ou de consommation. Pigou considère qu’une taxe sur les dégâts, infligée à la société (entreprise) inciterait à l’installation de dispositifs et permettrait de limiter les préjudices. Ce raisonnement pose les bases du principe « pollueur-payeur ».

Le protocole de Kyoto:
" Les gaz à effet de serre ciblés par le protocole de Kyoto sont au nombre de six : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés ou perfluorocarbures (PFC). Une conversion permet de ramener toutes les émissions en « équivalents CO2 », le dioxyde de carbone étant le principal responsable de l’effet de serre et, par conséquent, l’unité de référence."
Le retrait des Etats-Unis, à l’issue d’un vote au cours duquel près d’une centaine de sénateurs américains se sont prononcés contre la ratification (et aucun pour...), a fait chuter à 40 % des émissions mondiales le gisement de gaz à effet de serre (GES) ciblé. L’engagement global de réduction de 5,2 % par rapport au niveau de 1990, à l’horizon 2012, contenu dans le protocole, correspondait donc à une baisse de 2 % des rejets annuels de GES sur la planète. Si l’on ajoute qu’au moment où se négociaient les modalités de mise en œuvre les émissions étaient déjà inférieures de 4,8 % à celles de 1990 (3), l’ambition réelle se limite à une diminution de 0,16 % des tonnages de GES rejetés dans l’atmosphère (4) ! Ce chiffre n’apparaît bien sûr nulle part dans les communications officielles tant il peut paraître ridicule comparé aux enjeux."
"Pour passer d’une réduction de 4,8 % à une réduction de 5,2 %, il faut encore diminuer les émissions de 0,4 %. Une baisse de 0,4 % sur 40 % des émissions mondiales correspond à 0,4 5 (40/100) = 0,16 % des rejets de GES dans le monde."

Mais, une vision liberale va changer l'orientation des considerations ecologiques.
le concept liberal de Coase, modele d'inspiration des quotats americains en SO2 (acid rain) et Co2.
"Malgré cette prise de conscience, une victoire idéologique des libéraux s’amorce au début des années 1990. Devant l’incapacité des zones urbaines à respecter le Clean Air Act, le gouvernement, après différents assouplissements, décide de mettre en œuvre un système d’échanges de droits d’émission. Ce système s’inscrit dans un nouveau programme intitulé Acid Rain (« pluies acides ») qui fixe des objectifs de réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), responsable des pluies acides. Le dispositif délivre aux cent dix installations les plus polluantes des autorisations à émettre du SO2, puis leur permet l’échange libre de ces droits sur le marché."

Une application du protocole de Kyoto...risquee:
"La manière dont se profilent les négociations internationales pour l’après-2012 est très inquiétante. Les parties prenantes du protocole semblent en effet prêtes à de nombreuses concessions pour obtenir cette fois l’accord des Etats-Unis. Or la stratégie américaine pourrait être de décrocher, à la place d’objectifs absolus de réduction des émissions, soit des engagements non contraignants, soit des objectifs exprimés en « intensité carbone », qui reflète le contenu en CO2 de la croissance. Dans ce second cas, le référentiel deviendrait la quantité de dioxyde de carbone émise par point de produit intérieur brut (PIB), ce qui aboutirait à ranger définitivement les politiques de lutte contre le changement climatique au rayon des décorations."

L'unite carbone:
"Les gaz à effet de serre ciblés par le protocole de Kyoto sont au nombre de six : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés ou perfluorocarbures (PFC). Une conversion permet de ramener toutes les émissions en « équivalents CO2 », le dioxyde de carbone étant le principal responsable de l’effet de serre et, par conséquent, l’unité de référence."

le marche europeen du carbonne:
"Le marché européen du carbone est calqué sur le fonctionnement des marchés financiers. Les échanges peuvent se faire soit directement entre détenteurs de quotas (de gré à gré), soit sur des places financières organisées (bourses de CO2) qui permettent de faciliter et de sécuriser les transactions. Ces dernières se font soit au comptant, soit à terme, c’est-à-dire à une date de livraison déterminée à l’avance. Ainsi, on peut suivre l’évolution de deux prix pour le carbone : le prix de la tonne au comptant (dit « spot »), et le prix de la tonne livrée en décembre 2008 (dit « futures »)."

Issus des taxes carbone et des quotats CO2 en France et en Grande Bretagne:
"Enfin, les parties sont invitées à étendre ces dispositifs à des secteurs non couverts par l’allocation des quotas. Les « projets domestiques », pour lesquels le gouvernement français a fixé au printemps 2007 un cadre réglementaire, offrent un accès au marché à des exploitants faiblement émetteurs, privés ou publics, ainsi qu’aux secteurs agricoles et du transport, en contrepartie d’investissements contribuant à diminuer les rejets ou à absorber le dioxyde de carbone.

Le Royaume-Uni va plus loin, puisqu’il travaille actuellement sur un texte de loi visant à attribuer un volume de quotas à chaque personne adulte. Cette quantité de droits, créditée sur une carte à puce, serait débitée à chaque consommation d’énergie primaire : plein d’essence, remplissage d’une cuve de fioul, règlement d’une facture d’électricité... Une fois le solde épuisé, il faudrait payer au prix fort le rechargement de la carte de crédit CO2, ou bien acheter des unités supplémentaires sur le marché."

Conclusion:

"Aucune solution efficace ne peut vraisemblablement exister sans remettre en cause les systèmes de production et les règles du commerce international, en instaurant par exemple de nouveaux droits de douane qui intégreraient le contenu énergétique et carbonique des produits d’importation. Ce dispositif se situerait à l’opposé d’une logique protectionniste, les recettes étant utilisées pour mettre en œuvre des projets réellement durables dans les pays en voie de développement, en confiant leur réalisation à des entreprises locales ou à des entreprises conjointes dont les capitaux proviendraient majoritairement du pays hôte.

Cette taxe mixte carbone-énergie devrait aussi s’appliquer aux activités industrielles résidentes. Dans ce cas, les recettes pourraient alimenter pour moitié le budget de l’Etat et autoriser des politiques publiques ambitieuses en matière d’environnement. L’autre moitié serait placée sur un compte individualisé de l’entreprise, réservé à l’investissement dans des technologies lui permettant de réduire ses émissions. Enfin, un conditionnement efficace des aides publiques devrait compléter le dispositif. En d’autres termes, pour répondre à l’échec de Coase et aux enjeux de la crise environnementale, nous devons réinventer Pigou."